ARTICLE 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements aux programmes d’accompagnement respiratoire en ligne proposés par :

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Manon Demailly – EI
Masseur-Kinésithérapeute diplômée d’État
SIRET : 878 366 038 00023
RPPS : 10108909721
N° Ordre : 158121

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Ci-après dénommée « l’Éditrice ».

 

Les CGV s’appliquent à toute souscription effectuée via le site RespiKare.

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ARTICLE 2 – Description des services

 

RespiKare propose des programmes numériques d’accompagnement respiratoire comprenant notamment :

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• Vidéos pédagogiques

• Exercices guidés

• Contenus éducatifs

• Ressources téléchargeables

 

Les services sont fournis exclusivement en ligne.

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ARTICLE 3 – Nature des prestations

 

Les programmes proposés :

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• Ne constituent pas un acte de soin individuel

• Ne remplacent pas une consultation médicale

• Ne constituent pas un diagnostic personnalisé

 

L’abonné reste responsable de son état de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute, de pathologie aiguë ou d’aggravation des symptômes.

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ARTICLE 4 – Abonnements et modalités

 

Les abonnements proposés sont :

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• Mensuel

• Engagement 3 mois (tarif préférentiel)

• Engagement 6 mois (tarif préférentiel)

 

Renouvellement

​

Les abonnements sont reconduits automatiquement à l’issue de la période initiale, sauf résiliation :

​

• depuis l’espace personnel

• ou par demande écrite

 

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

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ARTICLE 5 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

 

L’Éditrice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

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​

ARTICLE 6 – Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

 

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.

 

L’Éditrice n’a pas accès aux données bancaires des abonnés.

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ARTICLE 7 – Accès au service

 

L’accès au programme est immédiat après validation du paiement.

 

L’abonné reçoit ses identifiants de connexion par voie électronique.

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ARTICLE 8 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

 

En validant son inscription, l’abonné reconnaît :

​​

• demander l’exécution immédiate du service

• renoncer expressément à son droit de rétractation

​

L’accès immédiat au contenu entraîne donc la perte du droit de rétractation.

​

​

ARTICLE 9 – Responsabilité

 

L’Éditrice ne pourra être tenue responsable :

​

• d’une mauvaise utilisation des exercices

• d’une absence de consultation médicale préalable

• d’un usage inadapté au profil de santé de l’abonné

 

L’abonné déclare être en capacité physique de pratiquer les exercices proposés.

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ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

 

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
 

Les programmes RespiKare constituent une œuvre protégée.

​

Il est strictement interdit :

​

• d’enregistrer les vidéos

• de redistribuer les supports

• de reproduire les exercices à des fins commerciales

• d’utiliser les contenus dans un cadre professionnel sans autorisation

 

Toute violation pourra entraîner :

​

• suspension immédiate

• résiliation sans remboursement

• poursuites civiles

​​

L’accès est strictement personnel.

​

​​

ARTICLE 11 – Résiliation

 

L’abonné peut résilier :

​

• à tout moment depuis son espace personnel

• ou par demande écrite

 

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement pour la période déjà entamée.

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​

ARTICLE 12 – Données personnelles

 

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

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​

ARTICLE 13 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

​

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

​

En cas de transfert de l’activité en Nouvelle-Calédonie, les règles applicables seront celles en vigueur sur le territoire d’exercice de l’Éditrice.

 

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées par le lieu d’établissement principal de l’Éditrice.

​

​

ARTICLE 14 – Déclaration d’aptitude et responsabilité de l’abonné

 

L’abonné déclare :

​

• être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal,

• être médicalement apte à pratiquer des exercices respiratoires,

• ne pas présenter de contre-indication médicale connue.

 

En cas de pathologie chronique, aiguë, cardiovasculaire, respiratoire sévère, ou de doute, l’abonné s’engage à consulter un médecin ou un professionnel de santé avant toute pratique.

​

L’abonné demeure seul responsable de son état de santé.

​

​

ARTICLE 15 – Situations nécessitant un avis médical préalable

 

Les programmes RespiKare ne sont pas adaptés, sans avis médical préalable, aux situations suivantes :

​

• exacerbation aiguë d’asthme

• infection respiratoire active avec fièvre

• détresse respiratoire

• insuffisance cardiaque non stabilisée

• pathologies nécessitant un suivi hospitalier rapproché

 

En cas de symptôme inhabituel (douleur thoracique, vertiges, malaise, aggravation brutale), l’abonné doit interrompre immédiatement la pratique et consulter un professionnel de santé.

​

​

ARTICLE 16 – Absence de relation thérapeutique individualisée

 

La souscription à un programme RespiKare :

​

• ne crée pas de relation de soin personnalisée

• ne constitue pas une prise en charge individuelle

• ne remplace pas une consultation en cabinet ou en établissement de santé

 

Les contenus sont fournis à titre éducatif et pédagogique.

​

​

ARTICLE 17 – Responsabilité parentale (mineurs)

 

L’accès aux programmes par un mineur est placé sous l’entière responsabilité de son représentant légal.

 

Le représentant légal s’engage à :

​

• superviser la pratique des exercices

• vérifier l’absence de contre-indication médicale

• interrompre la pratique en cas de symptôme inhabituel

​

​

ARTICLE 18 – Compte personnel et interdiction de partage

 

L’accès aux programmes est strictement personnel.

 

Il est interdit de :

​

• partager ses identifiants

• diffuser les contenus

• enregistrer ou redistribuer les vidéos

• permettre l’accès à un tiers

 

En cas de partage frauduleux ou d’utilisation abusive, l’Éditrice se réserve le droit :

​

• de suspendre immédiatement l’accès

• de résilier l’abonnement sans remboursement

• d’engager des poursuites si nécessaire

​

​

ARTICLE 19 – Suspension ou exclusion

 

L’Éditrice se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas :

​

• de non-respect des CGV

• de comportement inapproprié

• d’utilisation détournée du programme

• de tentative de reproduction ou revente des contenus

 

La suspension ne donne droit à aucun remboursement.

​

​

ARTICLE 20 – Limitation de responsabilité

 

La responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée pour :

​

• une mauvaise interprétation des contenus,

• une exécution incorrecte des exercices,

• une absence d’avis médical préalable,

• des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

 

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de l’abonnement payé.

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​

Article 21 – Médiation à la consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’abonné a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

 

Après démarche préalable écrite auprès de l’Éditrice restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir :

 

CNPM MEDIATION

27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Tél. 09 83 24 74 88

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Article 22 – Évolution de la structure juridique et localisation

 

L’Éditrice se réserve le droit de modifier :

​

• son adresse professionnelle,

• sa localisation territoriale,

• son statut juridique,

• ou toute information administrative,

 

notamment en cas de transfert d’activité en Nouvelle-Calédonie ou de modification de structure.

​

Ces modifications n’affecteront pas la validité des contrats en cours.

 

Les informations actualisées seront publiées sur le site et les pages de vente.